Actualités sur l'ostéopathie

Etats-unis & Canada
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Au berceau de l’ostéopathie, les ostéopathes D.O. américains bénéficient depuis environ cinquante ans d’une réglementation. Ils exercent librement, ont créé plus de vingt écoles d’ostéopathie, voyagent dans le monde entier et enseignent leur art. Ils sont regroupés en deux associations : l’AOA (American Osteopathy Association) et l’AAO (American Academy of Osteopathy) qui depuis dix ans s’ouvrent de plus en plus aux ostéopathes D.O. européens sous le libellé d’International Affiliate Member. Le 29 mars 1996 a eu lieu à Atlanta en Géorgie, le 1er Forum International de l’Ostéopathie auquel les ostéopathes D.O. français ont participé. 

La provenance de l’ostéopathie est issue de deux pôles, le premier vient des Etats Unis et le second d’Europe, deux associations coexistent : The Canadian Association of Osteopaths et l’Association des Diplômés en Ostéopathie qui recherche la légalisation de cette nouvelle profession. Il n’y a pas de poursuite à l’encontre des ostéopathes possédant le D.O.M.P. (Diploma in Osteopathy Manuel Practice).
Au Canada, chaque année depuis 1988, est organisé un Symposium international dans le but de créer un partage des connaissances sur les techniques ostéopathiques. Plusieurs D.O. Français y ont participé et l’un deux a été Président du Jury en 1996. 

Australie
Pays comptant déjà une histoire ostéopathique puisque les premiers ostéopathes sont arrivés dans l’Etat de Victoria vers le début du siècle. La réglementation est établie depuis 1992 dans tous les Etats (8) sauf en « Western Australia ». Les écoles d’ostéopathie sont reconnues et délivrent sur 5 ans un Bachelor of Science-Clinical and Master of Health Science-Osteopathy (M.H.Sc.Osteopathy). 

  Portugal

Seules les médecines conventionnelles sont reconnues. Il existe peu d’ostéopathes en exercice. Il existe un post gradué en ostéopathie créé à Lisbonne.

  Royaume Uni

En vertu du droit coutumier, toute personne « non qualifiée » peut exercer la médecine à la condition de ne pas prétendre au titre de docteur en médecine. Le 1er juillet 1993, l’ostéopathie bénéficie de « l’osteopath’s Act » signé par la reine Elizabeth. C’est le « General Osteopathy Concil » qui régit la profession en Grande Bretagne.

  Norvège

La loi du 1er juin 1936 a servi de modèle à la Suède et au Danemark. Il n’y a pas de monopole de la médecine.

  Finlande

Mise en place d’un tronc commun d’études médicales avec la Suède, la Norvège et le Danemark depuis 1994. Après 3 années d’études, les étudiants peuvent choisir une formation officielle dans une médecine non conventionnelle.

  Espagne

Il n’existe pas de réglementation concernant les médecines non conventionnelles. Toutefois, des solutions jurisprudentielles récentes optent en faveur des non médecins. L ‘Espagne se retrouve dans une situation de semi reconnaissance. Il existe un post gradué de Catalogne mis en place en 2000.

  Pays-Bas

En vertu de la loi de 1865 consacrant le monopole médical, la pratique des médecines alternatives est exclusivement réservé aux médecins. Cependant, les non médecins exercent librement tant qu ‘ils ne causent pas de préjudices à leurs patients. La population n’approuve pas ce monopole législatif des médecins et le transgresse quotidiennement. Les instances dirigeantes ne poursuivent pas les non médecins en vertu du libre choix du citoyen. Les perspectives de réglementation semblent ainsi très encourageantes.

  Allemagne

Législation la plus complète en égard de ce même principe de la liberté des soins, posé sur l’initiative de la Société des Médecins de Berlin en 1968. Certaines médecines non conventionnelles ont déjà un statut et peuvent s’exercer librement. 

  Grèce

Les ostéopathes en exercice sont en négociation avec le Conseil de l’Ordre des Médecins pour créer un statut légal de la profession.


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J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002 page 4118
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Article 75

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.


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Mesures concernant l'accréditation du CEESO par le Ministère de la Santé (Aout 2007)



CEESO Paris et CEESO Lyon sont deux établissements accrédités

CF journal officiel de la République Française le 17 août 2007: lire l'arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Journal Officiel n°189 du 17 août 2007, page 13791, texte 23.

Arrête :

Art. 1er. - La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– Conservatoire supérieur ostéopathique français, Paris ;
– Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse ;
– Eurostéo Aix-en-Provence, Meyreuil.

Art. 2. - La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux nontitulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie, Lyon ;
– Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie, Paris ;
– Centre international d’ostéopathie, Saint-Etienne ;
– Centre d’ostéopathie Atman, Sophia-Antipolis ;
– Collège ostéopathique européen, formation initiale, Cergy-Pontoise ;
– Collège ostéopathique de Provence, Marseille ;
– Ecole supérieure d’ostéopathie et de biomécanique appliquée (OSTEObio), Cachan ;
– Ecole supérieure d’ostéopathie, Emerainville ;
– Institut des hautes études ostéopathiques de Nantes, Orvault ;
– Institut supérieur d’ostéopathie de Lyon, Limonest, Aix-en-Provence, Paris et Lille ;
– Collège ostéopathique Sutherland à Paris, Nantes ainsi qu’à Bordeaux  
– Institut toulousain d’ostéopathie, Labège.
– le Cido (Collège international d’ostéopathie)
– la faculté libre d’ostéopathie Sup’ Ostéo
– le Collège ostéopathique de Provence;

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